Dans une entreprise, il est fréquent de faire face à plusieurs fautes que les salariés commettent. Il peut s’agit d’une faute simple ou grave. Quand l’employeur remarque une faute grave, il peut décider de licencier son salarie. On parle généralement de licenciement pour faute grave. Ce licenciement peut avoir des conséquences aussi bien sur l’entreprise que sur le salarie. Dans cet article, il s’agira de montrer les effets engendrés par un licenciement pour faute grave.
Licenciement pour faute grave : que peut-on en retenir ?
Le licenciement pour faute grave représente une procedure de licenciement qui implique la mise à la porte ou le départ instantané du salarié. Ainsi, le salarie perd son contrat de travail et n’est plus autorisé à effectuer des activités dans l’entreprise. La faute grave est la conséquence d’une série de faire interdit par l’entreprise ou par l’employeur. Elle constitue également une violation des règles ou conditions inscrites dans le contrat de travail. On parle d’une faute grave dans les cas suivants :
- Le salarie est parfois ivre quand il est au lieu de travail ;
- Les absences répétées et non justifiées ;
- Les retards dans l’accomplissement des tâches ;
- Des comportements non responsables pendant les moments de travail ;
- Manque de respect(des injures) envers le chef d’entreprise;
- …etc.
Pour effectuer le licenciement, le recruteur va au prealable suivre la procedure de licenciement. Le licenciement devra en effet, être basé sur des raisons bien convaincantes et sérieuses fournies par l’employeur.
Les indemnités de licenciement
En générale, suite au départ d’un salarié lors d’un licenciement pour faute grave, l’employeur à le pouvoir d’empêcher le salarié d’obtenir certaines indemnites. En effet, il existe de multitudes d’indemnites que le salarié ne va pas percevoir venant de la part de l’employeur. Nous pouvons citer: l’indemnite de preavis et l’indemnite de licenciement…etc. Il est également privé de son revenu correspondant à cette période de licenciement.
Le preavis de licenciement représente le moment au cours duquel on fait le constat de ce dernier et le retrait du salarié. Suite à la rupture du contrat de travail, le salarié n’aura plus droit aux préavis.
En raison de la gravité de la faute et tenant compte du code de travail, le salarié n’aura plus droit à aucune indemnité de licenciement.
Si le salarié arrive à remplir certaines conditions, il pourra bénéficier de l’indemnité chômage. Parmi les indemnités que le salarié pourrait percevoir, nous avons :
- Quelques éventuelles primes ;
- Des heures supplémentaires ;
- L’indemnité de congés payés.
L’indemnité chômage
Après un licenciement pour faute grave, la rupture du contrat va impliquer une perte de l’emploi. Pour faire face a ce problème temporaire d’emploi, l’employeur apporte pendant une période donnée, une assurance chomage au salarié. En effet, le licenciement pour faute grave ne prive pas le salarié des indemnités chomage. Cependant, l’employeur se chargera au prealable de respecter la procédure de licenciement, à savoir :
- La demande d’entretien préliminaire au licenciement : il sera fixé à travers une lettre donnée directement à l’employé (5 jours avant l’échéance) ;
- L’entretien proprement dit : c’est une sorte de confrontation entre l’employeur et l’employé. Lors de l’entretien, l’employeur va montrer au salarié les raisons de son licenciement ;
- À la suite de l’entretien, une lettre sera mise, par courrier à la disposition du salarié qui lui indiquera le moment où il sera hors de l’entreprise.