La création d’une entreprise obéit strictement à une pluralité de paramètre dont celui du statut juridique de la structure. Alors, beaucoup d’entrepreneurs hésitent entre l’EIRL et l’EURL et se posent beaucoup de questions. Alors, qu’est-ce que ces deux sigles ont en commun et en divergence ? Quels sont leurs modes de fonctionnement et les démarches à faire pour chaque cas ? Les informations de cet article vont vous permettre de bien faire le choix idéal pour votre structure.
Définition de l’EIRL et EURL
L’EIRL est l’acronyme d’entreprise individuelle à responsabilité limitée et constitue l’une des formes des statuts juridiques d’une entreprise. Son mode de fonctionnement lui permet de choisir pour option l’impôt sur revenu. Elle connaît quelques points communs avec l’EURL qui est également une forme de statut juridique avec une société à responsabilité limitée.
En effet, avec l’EURL les sociétés constituent des personnalités morales. De ce fait, il existe de différence entre elles et le capital des dirigeants ou les associés de ladite entreprise.
EIRL et EURL : les points de dissemblance
Il est bien vrai que du point de vue formel, il s’agit de deux grandes notions indispensables à toute entreprise. Étant donné qu’ils constituent deux formes importantes au statut juridique de chaque société. Cependant, il existe assez de différences entre ces deux termes au niveau de leur fonctionnement et implication.
En effet, l’EURL est spécifiquement pour les sociétés et, plus précisément à responsabilité limitée. C’est une forme d’entreprise qui est destinée aux sociétés qui fonctionnent sans avoir d’associé. Ainsi, elle est un régime social qui succède la SASU en matière de gestion dite personnelle d’une société. La SASU signifie la société par actions simplifiée unipersonnelle.
Toutefois, il faut reconnaître que la constitution et le fonctionnement de l’EURL semblent plus complexes et demandent plusieurs démarches pour son activité. Puisqu’il faut entre autres procéder à la rédaction de statuts, à l’inscription au registre du commerce et à la publication d’annonce légale. De même, lorsque l’EURL reçoit en son sein un nouvel associé, elle peut devenir, avec quelques ajustements, une SARL. Cette dernière, c’est-à-dire la SARL, est définie comme une société commerciale dans laquelle ce sont les apports financiers des associés qui déterminent leur responsabilité.
Tandis que l’EIRL est l’une des formes fondamentales des entreprises. En ce sens qu’elle se lie à un trio avec la micro-entreprise et l’entreprise individuelle.
Sa particularité reste le fait qu’elle ne demande pas beaucoup d’investissements. Il suffit de réunir certains documents et d’accomplir quelques formalités pouvant définir le sens de responsabilité de l’entrepreneur. Ainsi, sa création n’est pas subordonnée à un financement et son développement engendre l’avènement d’autres structures juridiques. Pour connaître les responsabilités de l’entrepreneur en question, il faut se baser sur ses biens et son patrimoine qui sont affectés à la structure.
Les zones de ressemblance
L’EIRL et l’EURL sont deux statuts juridiques qui peuvent être joints à un régime social particulier. Il s’agit du régime des entrepreneurs et travailleurs qui sont autonomes et ne dépendent de personne. Ainsi, ils sont en train de travailler pour leur propre patrimoine.
Il en est pareil de leur régime fiscal qui se ressemble. En effet, avec ce régime il est possible de choisir soit pour option de micro-entreprise ou celle d’impôt sur les sociétés. Dans l’un ou l’autre des cas, la responsabilité de l’entreprise reste limitée par ce régime du fait que le capital ou les fonds de la société ne peuvent être utilisés que pour faire fonctionner celle-ci. Ce qui est identique aux deux formes.
Somme toute, l’EIRL et l’EURL comportent beaucoup de points en commun malgré l’existence de certains facteurs fonctionnels qui les différencient. Ainsi, il faut bien étudier et analyser chaque aspect avant de faire son choix selon son activité commerciale.